Constitution du royaume des Pays-Bas

Constitution du royaume des Pays-Bas
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Document d'origine, datant de 1815.
Présentation
Titre Grondwet van het Koninkrijk der Nederlanden
Pays Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 24 août 1815

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La Constitution du royaume des Pays-Bas (en néerlandais : Grondwet van het Koninkrijk der Nederlanden) est la constitution néerlandaise adoptée en 1815 et actuellement en vigueur, après plusieurs révisions.


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